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Droit d'auteur

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1 Re: Droit d'auteur le Sam 30 Déc 2006 - 20:13

Charline

avatar
Fondatrice
Merci Gibi pour ces droits d'auteurs beaucoup n'y pretent pas attention et cela est bien dommage ^^

http://supernatural.winnerbb.net

2 Re: Droit d'auteur le Mar 26 Déc 2006 - 20:07

Sévy

avatar
Admin
Bonne règle en effet, merci de l'avoir postée, et merci à tous d'en faire bon usage Wink

3 Droit d'auteur le Dim 24 Déc 2006 - 19:40

Gibi

avatar
Admin Traductrice
Je tiens à rappeler certaines règles, qui ne sont pas dictées par le forum, mais par la loi française elle-même et auxquelles nous sommes tous soumis :


J'ai trouvé des images sur l'internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ?

Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.

L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.

Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.


Ai-je le droit de copier des images que je trouve sur internet ?

Tout dépend de ce que tu comptes en faire !

Tu pourras sans aucun problème enregistrer sur ton ordinateur ou imprimer les images ou les textes que tu as trouvées sur l'internet pour les afficher sur les murs de ta chambre, pour les mettre dans un classeur ou pour les montrer à tes amis.

A l’inverse, tu n'as pas le droit de mettre en ligne sur ton blog, sur ton site perso, ou ailleurs, des images ou des textes que tu aurais pu trouver sur internet sans demander l'autorisation.

Tu dois obligatoirement demander à l'auteur, au photographe, au dessinateur ou aux sociétés qui les représentent le droit de reproduire leur création (il faut dire en détail de quoi il s'agit), et préciser où tu comptes la reproduire (page perso, journal scolaire, etc.)

Si tu ne demandes pas cette autorisation, de préférence par écrit pour en garder une trace, tu risques d’être condamné ou de faire condamner tes parents à payer aux auteurs des images ou des textes des dommages et intérêts. En France, les auteurs sont en effet propriétaires de leurs créations ; c'est ce qu'on appelle le "droit d'auteur".


Source : Droit du net


Si certe le droit d'auteur est encore flou sur Internet (la notion d'oeuvre n'est pas encore trés bien définie), c'est un minimum de :
1) demandez l'autorisation à la personne responsable de l'oeuvre (avatar, wall, fanfic...)
2) de donner sa source (ceci étant valable pour toutes autres informations circulant sur le forum).
3) de préciser que ce n'est pas son oeuvre, mais celle d'un tier.



Dernière édition par le Jeu 4 Jan 2007 - 13:38, édité 1 fois

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